Les Français détestent les taxes sur les successions, cette « taxe de la mort » jugée injuste par ceux qui aspirent à léguer un maximum à leurs proches. Mais saviez-vous qu’en planifiant intelligemment la transmission de votre patrimoine, vous pouvez éliminer ces droits de succession et économiser des sommes considérables ? Anticipation et organisation sont les clés.
Découvrez les 4 meilleures techniques pour optimiser la transmission de votre patrimoine, englobant donations de son vivant et successions. Imaginez, pour un couple avec 2 enfants, plus de 2 millions d’euros peuvent être transmis sans taxes grâce à quelques astuces d’optimisation ! Pour le Français moyen, éviter ces taxes est à portée de main avec la bonne anticipation. Alors comment optimiser sa transmission ? Voici 4 astuces dans cet article.
Sommaire
Les donations : Profitez des abattements
La transmission de patrimoine peut se faire à votre décès ou de votre vivant, via ce qu’on appelle une donation. Mais attention, chaque donateur doit régler les droits de donation, et ils peuvent être substantiels, allant de 5 % à 60 % du patrimoine transmis. Pour optimiser la transmission, il faut jouer sur les plafonds et les abattements en fonction du lien de parenté :
- 1er degré : enfants et parents,
- 2ème degré : grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs,
- 3ème degré : neveux et nièces, oncles et tantes.
Plus le lien est proche, plus les abattements sont généreux. Donc, donnez intelligemment pour minimiser les taxes et maximiser l’héritage :
| Lien de parenté | Abattements (tous les 15 ans) | Don familial |
|---|---|---|
| Enfant et parent | 100 000 € | 31 865 € |
| Partenaire de PACS ou conjoint marié | 80 724 € | Aucun |
| Petit-enfant | 31 865 € | 31 865 € |
| Frère ou soeur | 15 932 € | Aucun |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 31 865 € |
N’oubliez pas que les abattements se réinitialisent tous les 15 ans, s’appliquant aussi bien aux liquidités qu’à l’immobilier.
De plus, les dons familiaux de sommes d’argent viennent s’ajouter à ces abattements. Tous les 15 ans, une exonération jusqu’à 31 865 € est possible pour les enfants et petits-enfants (et neveux et nièces en l’absence de descendance), à condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans. Pratiquement, ces dons peuvent être effectués par divers moyens tels que virement, chèque, mandat ou espèces.
Assurance-vie : Véritable outil de transmission
L’assurance-vie est souvent considérée comme un outil efficace pour organiser sa succession. Elle permet à une personne de nommer des bénéficiaires qui recevront un capital en cas de décès, sans nécessairement être les héritiers légaux. Ce qui rend l’assurance-vie unique, c’est que les sommes versées aux bénéficiaires ne font généralement pas partie de la succession, échappant ainsi aux droits de succession. Cependant, des exceptions à cette règle peuvent survenir en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge du souscripteur au moment des versements.
Avant 70 ans :
L’abattement fiscal sur les contrats d’assurance-vie constitue un avantage crucial. Pour les cotisations versées jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 €, lui permettant d’hériter sans payer de droits de succession.
Cet avantage s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus par un même souscripteur. En cas de montants excédant 152 500 €, le surplus est soumis à une taxe de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 % au-delà.
Enfin, après 8 ans de détention d’une assurance-vie, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé est également octroyé. Cette mesure fiscale attrayante confirme l’importance de l’assurance-vie comme outil d’optimisation de la transmission du patrimoine.
Après 70 ans :
Lorsque les primes sont versées après le 70e anniversaire du souscripteur, la fiscalité en cas de succession est différente. Dans ce cas, les primes versées sont incluses dans la succession de l’assuré, avec un abattement global de 30 500 € appliqué sur l’ensemble des primes versées, quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Au-delà de cet abattement, les primes sont soumises aux droits de succession normaux, répartis entre tous les bénéficiaires et non appliqués individuellement.
De plus, les intérêts générés par les primes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession, ce qui signifie que seule la valeur des primes (et non les gains) est assujettie à l’imposition.
Ces spécificités fiscales peuvent avoir un impact sur la stratégie de succession et sur le moment des versements sur le contrat d’assurance-vie.
Une souplesse dans la transmission :
Contrairement à la donation, qui implique la cession immédiate du bien donné, l’assurance-vie offre la possibilité d’anticiper la transmission du patrimoine tout en conservant le contrôle du capital et en réduisant les droits de succession.
Grâce à sa flexibilité et sa praticité, l’assurance-vie permet l’utilisation des fonds pendant la vie du souscripteur, via des rachats, tout en transférant le montant restant hors succession à son décès, bénéficiant ainsi d’une fiscalité avantageuse.
Un autre avantage majeur réside dans le fait que la transmission du capital se fait en dehors de la succession, échappant ainsi aux règles de dévolution successorale et de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. De ce fait, un contrat d’assurance-vie permet de favoriser un bénéficiaire tiers au détriment des héritiers réservataires.
Le démembrement : Optimisez votre immobilier
Le démembrement de propriété divise la pleine propriété en nue-propriété et usufruit, souvent utilisé en famille pour les donations ou successions, avec pour principal avantage la réduction des coûts fiscaux.
D’un côté, l’usufruitier a le droit d’utiliser et de percevoir les fruits du bien, tandis que le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien. Bien que leurs droits soient distincts, ni l’usufruitier ni le nu-propriétaire ne peuvent vendre le bien seul ; l’accord des deux est nécessaire pour céder la pleine propriété.
À la mort de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient seul propriétaire sans droits de succession à payer, et peut occuper, louer ou vendre le bien, marquant ainsi la fin du démembrement et le début du remembrement de la propriété. Cette stratégie, courante pour préparer sa succession tout en maintenant la jouissance du bien, souligne l’importance de la planification patrimoniale. Il est cependant important de noter que en cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété entre dans la succession pour sa valeur seule.
Le démembrement de propriété est souvent utilisé au sein de la famille. Par exemple, il est possible de donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie permet de continuer à jouir du bien immobilier, que ce soit en y résidant ou en le louant pour générer des revenus, tout en planifiant progressivement la transmission de son patrimoine et en profitant des abattements fiscaux disponibles.
SCI : transmission optimale
La Société Civile Immobilière, ou SCI, se démarque comme l’un des meilleurs outils pour la transmission d’un patrimoine immobilier, surtout au sein de la famille. Zoom sur cette solution de transmission incontournable.
La SCI est une structure juridique où les associés détiennent des parts sociales proportionnelles à leurs apports. À sa création, les associés décident de gérer une propriété immobilière. Cette propriété est apportée à la SCI, permettant ainsi d’éviter le régime de l’indivision, où plusieurs personnes sont copropriétaires d’un même bien.
La SCI facilite la transmission du patrimoine immobilier. En effet, au sein de la SCI, la cession de parts constitue un moyen efficace de transmission. En matière de donation, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Cette disposition fiscale avantageuse rend la cession de parts sociales d’une SCI pour la transmission d’un bien immobilier au sein de la famille très attrayante.
Conclusion : Transmission rime avec anticipation
Dans un pays où les taxes sur les successions sont souvent considérées comme injustes et lourdement ressenties par ceux qui aspirent à léguer un maximum à leurs proches, il est crucial de connaître les stratégies pour les optimiser. La planification intelligente de la transmission de votre patrimoine peut vous permettre non seulement d’éliminer ces droits de succession, mais également d’économiser des sommes considérables. Avec l’anticipation et l’organisation comme vos alliés, les portes vers une succession optimisée s’ouvrent devant vous.
En adoptant les approches stratégiques de cet article, vous pouvez non seulement minimiser les taxes, mais aussi maximiser l’héritage que vous souhaitez léguer à vos proches.
Que ce soit en jouant sur les abattements fiscaux, en exploitant la flexibilité de l’assurance-vie, en optimisant la gestion de vos biens immobiliers par le démembrement, ou en utilisant une SCI pour une transmission optimale, chaque étape de cette planification patrimoniale est une opportunité d’optimisation.
N’attendez pas pour optimiser votre transmission et minimiser votre fiscalité en échangeant gratuitement avec un de nos experts : Je prends rendez-vous.
