La date limite de déclaration approchant à grands pas, attention à bien déclarer certains éléments qui, en cas d’oubli, éveillent les soupçons de l’administration fiscale et déclenche un contrôle. En cas de manquement délibéré, vous risquez une majoration de 40 %, et jusqu’à 80 % dans certaines situations. Voici les 5 erreurs à éviter qui peuvent vous valoir un contrôle fiscal.
Pour rappel, les trois dates limites à retenir pour votre déclaration de revenus sont les suivantes : jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que pour les contribuables non résidents en France, jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de Corse), et jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976.
Sommaire
1. Ne pas déclarer vos loyers
Une erreur trop courante. Les revenus issus de la location d’un bien immobilier, peu importe sa nature, sont imposables et doivent être inclus dans la déclaration globale des revenus.
Aujourd’hui, l’administration fiscale peut facilement identifier les biens immobiliers détenus par une personne. Si vous possédez plusieurs biens immobiliers, l’absence de loyers dans votre déclaration peut éveiller des soupçons, même si ce n’est pas systématiquement une anomalie (comme dans le cas d’une résidence secondaire).
Soyez particulièrement vigilant si vous demandez à bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ! (Par ici pour vérifier votre éligibilité à la réduction Denormandie). Ce dispositif exige la mise en location d’un logement, ce qui implique généralement la perception de loyers. Déclarer l’un sans l’autre constitue une incohérence évidente.
2. Cumuler part fiscale et pension alimentaire
Le rattachement d’un enfant à votre charge permet d’agir sur votre fiscalité en augmentant le nombre de parts fiscales (0,5 pour les deux premiers puis 1 part complète pour les suivants). Votre revenu imposable étant divisé par le nombre de parts fiscales, rattacher un enfant à votre foyer vous permet, à revenu égal, de payer moins d’impôts.
Cependant, cet avantage ne peut pas être combiné avec la déduction de la pension alimentaire versée à votre enfant. Cette erreur bien visible, ne manquera pas d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
3. Une forte variation de revenus
Les revenus d’une entreprise peuvent fortement fluctuer en raison de différents facteurs sociaux et économiques. Ce n’est en revanche pas le cas pour les particuliers, où cette justification est plus délicate.
En effet, une différence significative de revenus d’une année à l’autre, surtout si elle est à la baisse, peut susciter la curiosité du fisc. Une telle variation peut entraîner un contrôle fiscal, car l’administration cherche à s’assurer que toutes les sources de revenus ont été correctement déclarées et que les déductions appliquées sont justifiées. Il est donc crucial de conserver tous les justificatifs nécessaires pour expliquer ces fluctuations de revenus.
4. Attention à vos crédits d’impôts
Comme chaque année, tous les foyers fiscaux ont la possibilité de réduire leurs impôts en déclarant certaines dépenses éligibles à des crédits d’impôt. Ces dépenses peuvent inclure les frais de garde d’enfants, les dons aux associations, et les frais de scolarité, entre autres.
Cependant, il est important de noter que déclarer des montants conséquents pour ces dépenses peut attirer l’attention du fisc. En conséquence, le contribuable risque de faire l’objet d’un contrôle fiscal pour vérifier la légitimité et l’exactitude des montants déclarés.
5. Vérifier le prélèvement forfaitaire sur les dividendes
Si vous percevez des dividendes, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (la « flat tax »). Ce taux se décompose en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Lors de la déclaration de revenus, en case 2CK, vous devez indiquer le montant du « prélèvement forfaitaire déjà versé » sur vos dividendes, c’est-à-dire uniquement les 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu, et non la totalité des 30 %.
Commettre l’erreur de déclarer les 30 % prélevés au lieu des 12,8 % d’impôt sur le revenu entraîne un remboursement excessif en votre faveur, mais constitue une anomalie flagrante. Cette erreur sera rapidement détectée par le fisc grâce au simple rapprochement avec le montant des dividendes perçus.
Conclusion
En conclusion, il est essentiel de bien préparer sa déclaration de revenus en tenant compte de certains éléments spécifiques pour éviter d’attirer l’attention de l’administration fiscale. Les erreurs telles que l’oubli de déclarer des loyers, le cumul de la part fiscale avec la déduction de la pension alimentaire, ou encore une forte variation de revenus peuvent déclencher un contrôle fiscal.
De plus, il est crucial de vérifier la justesse des crédits d’impôts déclarés et de ne pas se tromper sur le prélèvement forfaitaire des dividendes. En respectant ces conseils et en conservant tous les justificatifs nécessaires, vous pourrez déclarer vos revenus en toute sérénité et réduire le risque de litiges avec le fisc qui peut vous coûter cher avec une majoration allant jusqu’à 80%.
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