Vous cherchez un moyen efficace de défiscaliser tout en contribuant au développement des départements et territoires d’Outre-Mer ? Le dispositif LODEOM, aussi connu sous le nom de Girardin Industriel, est la solution qu’il vous faut. Ce dispositif de défiscalisation Outre-Mer est l’un des mécanismes d’optimisation fiscale les plus efficaces grâce à sa sécurité et sa rentabilité attractive. Alors qu’est-que c’est ? Comment fonctionne-t-il concrètement ? Quels sont les avantages et les risques de ce dispositif ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le dispositif LODEOM ?
La LODEOM, ou Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer, est entrée en vigueur en 2009 afin d‘encourager les contribuables à participer au développement économique des territoires d’Outre-Mer. En investissant dans le dispositif LODEOM, vous obtiendrez une réduction d’impôt « One Shot ». C’est-à-dire immédiate, sur un an. Cette réduction varie de 110 % à 123 % de la somme investie, applicable dès l’année suivant votre souscription.
Comment ça marche ? Concrètement, les fonds investis servent à financer l’achat de matériel industriel, énergétique ou agricole (par exemple, des machines agricoles, des panneaux photovoltaïques) qui est ensuite utilisé par des entreprises basées dans les DOM-COM. Ce matériel est loué aux entreprises pour une durée de cinq ans, période durant laquelle l’entreprise ultramarine bénéficie du matériel à coût réduit, et l’investisseur reçoit en contrepartie un avantage fiscal.
Comment fonctionne le dispositif LODEOM ?
Ce dispositif de défiscalisation Outre-Mer fonctionne sur un système de financement participatif où vous allez contribuer au capital d’une société spécialement créée pour financer un projet éligible dans les DOM-COM. Voici les étapes clés :
1. Souscription au capital d’une société : Vous investissez dans une société spécialisée, souvent sous forme de SNC (société en nom collectif), qui se charge de l’achat du matériel industriel destiné aux entreprises d’Outre-Mer.
2. Réduction d’impôt immédiate : En contrepartie de votre investissement, vous recevez une réduction d’impôt dépassant la somme initialement investie. Par exemple, un investissement de 10 000 € peut générer une réduction d’impôt de 11 000 € à 12 000 €, appliquée dès l’année suivante. Ce rendement fiscal immédiat est ce qui rend le dispositif LODEOM si attractif. En effet, l’investissement est dit à « fonds perdu ». C’est-à-dire que vos 10 000 € investis ne génèrent aucun revenus. La rentabilité provient uniquement de la réduction d’impôt perçue, allant de 110 % à 123 % du montant investi.
3. Engagement de location sur 5 ans : Le matériel industriel financé est loué pendant au moins cinq ans à l’entreprise ultramarine bénéficiaire. Cet engagement de longue durée permet à l’entreprise de s’équiper durablement et de développer son activité sans coûts initiaux élevés.
4. Possibilité d’assurance : Vous pouvez souscrire à une assurance garantissant la bonne conformité du dispositif aux exigences légales et fiscales, réduisant ainsi les risques de requalification de l’avantage fiscal par l’administration.
Chez TaxCut, nos conseillers vous accompagne tout au long de ce processus pour sécuriser votre investissement. Prenez rendez-vous avec l’un d’entre eux pour profiter de nos services.
Qui peut bénéficier du dispositif LODEOM ?
Pour être éligible au dispositif LODEOM, vous devez payer plus de 3 500 € d’impôt. D’autres critères doivent être pris en compte comme ne pas avoir fait preuve de condamnation fiscale, ainsi que de détenir une épargne de précaution. Par ici pour vérifier votre éligibilité.
Par ailleurs, ce dispositif est particulièrement intéressant si vous avez déjà atteint le plafond classique des niches fiscales (10 000 €) et que vous cherchez une solution permettant de défiscaliser davantage. En effet, la LODEOM bénéficie d’un plafond spécifique de 18 000 €, ce qui est largement supérieur à la plupart des autres dispositifs fiscaux en vigueur.
Les avantages et risques du dispositif LODEOM
Les avantages du dispositif LODEOM :
- Défiscalisation immédiate : Le principal avantage de la LODEOM est sa réduction d’impôt immédiate, applicable dès l’année suivant l’investissement. En effet, ici il n’est pas nécessaire de bloquer la somme investie sur une longue période de plus de 5 ans, comme c’est le cas pour la plupart des dispositifs fiscaux (on vous a d’ailleurs fait un récapitulatif des différents dispositifs de défiscalisation juste ici).
- Rentabilité attractive : Une rentabilité entre 10 % et 23 % par an, vous en connaissez beaucoup ? Le rendement de cette opération est supérieur à la majorité des autres classes d’actifs grâce à son caractère fiscal.
- Déplafonnement des niches fiscales : Le plafond des niches fiscales est de 10 000 €. Avec ce dispositif de défiscalisation outre-mer, le plafond passe à 18 000 €. De quoi alléger davantage votre note fiscale.
- Impact social et économique : En investissant dans la LODEOM, vous participez activement au développement économique des territoires ultramarins, soutenant ainsi les entreprises locales et la création d’emplois.
- Sécurité : Étant un dispositif fiscal mis en place par l’Etat, cet investissement vous permet de bénéficier d’une haute rentabilité avec une sécurité maximum (attention tout de même à bien choisir un partenaire qui est accrédité).
Les risques/inconvénients du dispositif LODEOM :
- Investissement limité : Vous ne pouvez pas ici investir plus que vous ne payez comme impôt. Par exemple si vous payez 10 000 € d’impôt et que le dispositif vous rapporte 10%, le montant maximum d’investissement sera alors de 9 091 € (10 000 / 1,10).
- Conditions strictes : Le bénéfice fiscal est lié à la location du matériel pour une durée minimale de cinq ans. En cas de non-respect de cette durée, l’administration fiscale peut annuler l’avantage fiscal. Vous pouvez tout de même bénéficier d’une garantie de non-recours, vous permettant d’être protégé juridiquement pendant ces 5 années.
- Risque de requalification fiscale : Si les conditions du dispositif ne sont pas rigoureusement respectées, une requalification de l’investissement est possible. Cela peut entraîner la perte de la réduction d’impôt obtenue. La souscription d’une garantie ou d’une assurance spécifique peut couvrir ce risque.
Exemple concret de défiscalisation avec le dispositif LODEOM
Prenons un exemple concret pour mieux comprendre la rentabilité de ce dispositif outre-mer. Monsieur Dupont, contribuable français avec une imposition de 10 000 €, décide d’investir 8 500 € dans la LODEOM en 2024. La rentabilité de son enveloppe fiscale est de 17 %. En août 2025, Monsieur Dupont recevra ses 8 500 € plus ses 17 % de rentabilité, soit au total 9 945 €. Son gain net sera alors de 1 445 € (8 500 € x 0,17).
Cet avantage immédiat, loin d’être négligeable, est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux contribuables choisissent ce dispositif. Vous souhaitez vous aussi en bénéficier ? Alors prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers ici.
La LODEOM : Dispositif de défiscalisation phare
Bien que des dizaines d’autres dispositifs existent pour défiscaliser, la LODEOM est la solution idéale si vous cherchez à réduire efficacement votre imposition tout en ayant un impact positif sur l’économie d’Outre-Mer. En respectant les critères stricts et en étant bien accompagné, il est possible de tirer pleinement parti de ce dispositif et de sécuriser l’avantage fiscal. Avant de vous lancer, assurez-vous de bien comprendre les implications et d’opter pour l’option de placement la plus alignée avec vos objectifs et vos valeurs.
